Mentions légales et Conditions juridiques d’accès au site www.paris-terminal.com

Les mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et notre politique de gestion des données personnelles ont été établies conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (RGDP)

Définitions

Le Site : Le présent site internet est accessible uniquement depuis deux adresses URL :

http://www.paris-terminal.com et http://www.tdseine.fr

La Société : La société PARIS TERMINAL S.A.S, ci-après nommé « Société », Société anonyme à conseil d’administration (SIREN 409 911 674)

Utilisateur : Personne physique ou « Internaute », se connectant et utilisant le site susnommé

Coordonnées 

Pour toute demande ou suggestion concernant le Site et son contenu, contact@paris-terminal.com

Les personnes morales ou physiques suivantes interviennent dans le cadre de la réalisation, de la maintenance et du suivi du Site :

Dénomination sociale : PARIS TERMINAL S.A.

Siège social : 6, route du bassin n°1 – CE 111  - 92631 GENNEVILLIERS CEDEX France

Téléphone : 01 47 94 34 94

RCS NANTERRE B409 911 674 - S.A. au capital de 5.144.606.50€

SIRET 409 911 674 00011 / TVA Intracommunautaire FR74409911674

Directeur de la publication : M. Alain O’Jeanson

Hébergeur : OVH

2, rue Kellerman – 59100 ROUBAIX France

Téléphone : 1007

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

En accédant au présent site, l’Utilisateur accepte sans limitation les Conditions Générales d’Utilisation suivantes. La Société se garde le droit de modifier sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation, En accédant au présent site, l’Utilisateur accepte lesdites modifications. La Société invite l’Utilisateur à consulter régulièrement les informations fournies sur le présent site.

Le présent site est la propriété intellectuelle de la Société. A ce titre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, photographies, images, animations, graphismes, vidéos, icônes, sons, logos et toute autre production y figurant.

De façon générale, toute reproduction, représentation, téléchargement, transmission, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerai une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger son poste informatique d’éventuels programmes malveillants (virus, cheval de troie,…) circulant sur internet. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages éventuels subît par le poste informatique de l’Utilisateur, notamment les ordinateurs, les logiciels ou tout autre matériel permettant à celui-ci d’accéder au présent site.

La société décline toute responsabilité  quant à l’interruption du site ou son inaccessibilité. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site quelle qu’en soit la cause.

 

Politique de gestion des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur au mois de mai 2018 définit le cadre légal pour garantir une protection optimale des données personnelles de l’Utilisateur à tout moment.

• Collecte et traitement des données personnelles

Le Site propose de collecter et traiter ces informations personnelles de manière automatisée dans deux cas de figure exclusivement :

• - Le formulaire de contact : la collecte d’informations permet de cibler les demandes de l’utilisateur et d’adresser des informations commerciales personnalisées et de répondre aux questions opérationnelles
• - Le formulaire pour postuler aux offres d’emploi : La Société est amenée, pour son propre compte ou pour le compte de sa filiale TERMINAUX DE SEINE S.A.S, à traiter des données à caractère confidentiel et plus généralement des informations liées à la carrière professionnelle, dans le stricte cadre de leur politique de recrutement.

• Nature des données collectées

Le Site collecte et traite différentes catégories de données personnelles :

• - L’identité du contact (nom, prénom, courriel, etc…)
• - Les données professionnelles (nom de la société, téléphone, courriel, etc…)
• - Les données opérationnelles liées aux prestations demandées, en cours ou réalisées
• - Les données confidentielles (CV, âge, adresse postale, etc…)

Pour cette dernière catégorie, aucune information dite « sensible » ne sera jamais demandée. Il est par ailleurs déconseillé à l’Utilisateur de fournir de telles informations dans les formulaires proposés et les documents échangés (CV, pièces jointes diverses, ..)

Les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi seront traitées de façon strictement confidentielle. Seules les personnes habilitées du service Ressources Humaines pourront accéder aux données de l’Utilisateur.

• Conservation des données

Les données confiées par l’Utilisateur faisant l’objet d’un traitement à des fins de prospection et d’échanges commerciaux sont conservées sur le territoire européen pour une durée de 3 ans.

Les données confiées par l’Utilisateur faisant l’objet d’un traitement à des fins de recrutement sont conservées sur le territoire européen pour une durée de 2 ans.

• Gestion des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et modifié par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), l’Utilisateur bénéficie de droits pour la gestion de ses données. A savoir notamment le droit d’accès, d’information et de de rectification, le droit d’effacement, le droit de limitation du traitement, le droit d’opposition et de retrait de consentement, Le droit à la portabilité des données, Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès, Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel. Pour plus d’information http://www.cnil.fr

• Liens depuis et vers un site internet externe

Le site contient des liens vers des sites externes, principalement de sites clients ou partenaires. Ces sites ne sont pas la propriété de la Société et de sa filiale. En conséquence, La Société ne pourra être tenue responsable de leur contenus, de leur politiques et pratiques de confidentialité.

Tout lien depuis un site externe vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

 

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le poste informatique de l’Utilisateur et gérés par le navigateur de ce dernier, permettant de faciliter la navigation et de conserver des données propres à l’Utilisateur. L’utilisateur peut désactiver les cookies en accédant aux différents paramètres de son navigateur.

Le Site n’a pas recours aux cookies. Aucune information propre à l’Utilisateur n’est donc collectée sous cette forme.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.paris-terminal.com est soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

Dernière mise à jour :

Gennevilliers, le 28 septembre 2018